Identification

  • Raison sociale : Deniel-SNA

  • SIREN : 388543142

  • Adresse : PAE Le Perray, 14 rue Louis Paturel, 22950 Trégueux

  • Tel: 02 96 42 32 77

  • Mail : agence22@deniel-sna.fr

  • Forme juridique : SASU

  • Capital social : 150 000€

  • Hébergeur du site : Squarespace

Activité

  • Numéro d’inscription au registre du commerce : Saint-Brieuc B 388 543 142

  • Numéro d’identification fiscale : FR32388543142

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – GROUPE H2E

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’intégralité de ce site internet et a pour but de vous informer de la façon dont le Groupe H2E recueille et traite vos données à caractère personnel depuis son site internet.
Lors de votre consultation du présent site internet, le Groupe H2E, dont le siège est situé au 21 rue Georges Sand, 94405, Vitry-sur-Seine, peut être amené à traiter des données à caractère personnel.
Le Groupe H2E est amené à traiter des informations vous identifiant, recueillies de diverses manières notamment par le biais de formulaire(s).
Le Groupe H2E s’assure que tout traitement de données à caractère personnel opéré sur vos données soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD ci-dessous) ainsi qu’à toute autre législation nationale et européenne relative à la protection de la vie privée.
Chaque traitement de vos données à caractère personnel se fonde juridiquement sur votre consentement et/ou sur notre intérêt légitime impérieux selon la finalité du traitement. 

Données personnelles collectées
Le Groupe H2E est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :
- Informations que vous nous transmettez directement
Lors de votre consultation sur notre site internet, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment dans le cadre de formulaires de contact.
- Informations que nous recueillons automatiquement
Lors de vos visites sur notre site internet, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Celles-ci sont collectées par des technologies standard d’Internet. Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre bande passante, vos heures et dates de navigation, ainsi que le nombre de pages consultés.

 Finalité des traitements
Vos données à caractère personnel sont traitées par le Groupe H2E pour des finalités déterminées, légitimes et explicites telles que :
- Répondre à vos demandes dans le formulaire de contact
- Améliorer les services proposés sur le site internet
- Assurer la sécurité du site internet 

Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel traitées par le Groupe H2E sont conservées pendant une durée limitée dans le temps, dont les durées sont définies et conformes aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles en vigueur.
Le Groupe H2E s’assure que toute donnée à caractère personnel dont la conservation n’est plus justifiée par des exigences légales sera supprimée de façon sécurisée. 

Destinataires des données
Le Groupe H2E est susceptible de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants ayant pour fonction l’élaboration, le maintien et l’amélioration du présent site internet. Ces derniers sont tenus de respecter les obligations légales en matière de protection de la vie privée, au même titre que le Groupe H2E.
Le Groupe H2E s’assure que vos données à caractère personnel ne soient pas transmises en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans le cas contraire, le Groupe H2E s’engage à garantir la protection de vos données à caractère personnel à l’aide d’un encadrement de ces transferts à l’aide de clauses contractuelles types dès lors que le pays destinataire concerné ne permettrait pas de garantir un niveau de protection de la vie privée adéquat selon les décisions de la Commission européenne.

Sécurité des données
Le Groupe H2E garantit la sécurité de vos données à caractère personnel à l’aide de mesures organisationnelles et techniques, telles que la limitation des accès à vos données, la sécurisation des flux, etc.
Le Groupe H2E s’assure également que tout sous-traitant ayant potentiellement accès à vos données à caractère personnel mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles suffisantes permettant d’assurer la protection de vos données. 

Droits des personnes
Selon les dispositions prévues par le RGPD, vous disposez de plusieurs droits au regard de vos données à caractère personnel. Vous avez notamment la possibilité de :
- Demander une copie des données que nous possédons vous concernant (“droit d’accès” et “droit à la portabilité”)
- Demander la rectification de ces données si elles sont erronées ou obsolètes (“droit de rectification”)
- Demander l’effacement de vos données sous un motif légitime (“droit à l’effacement”)
- Vous opposer au traitement de vos données pour des activités de prospection sous un motif légitime (“droit d’opposition”)
- Demander la limitation des traitements effectués sur vos données sous un motif légitime (“droit à la limitation du traitement”) 

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante : Groupe H2E - 21 rue Georges Sand - 94400 Vitry-sur-Seine
Vous avez également la possibilité de nous contacter à l’adresse email suivante : rgpd@groupe-h2e.fr

 Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable respectant les dispositions législatives en vigueur. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).